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Dans un contexte économique de plus en plus complexe, il est important pour un créancier de savoir  sécuriser les garanties qui ont été consenties par un débiteur qui a souscrit un prêt, sollicité une facilité de trésorerie, mis en place un montage patrimonial. Le débiteur, lui, doit prendre la mesure des engagements qu’il prend envers le créancier.

Méthodes pédagogiques : L’exposé sera illustré par de nombreuses applications, les modules seront agrémentés par la jurisprudence la plus récente

I LES GARANTIES REELLES

Principes généraux des garanties réelles (rappel)

• Le droit fondamental : droit de préférence
• Les autres droits : droit de rétention, droit de suite, droit d'attribution (attribution judiciaire/attribution conventionnelle)

Les garanties réelles immobilières

• Privilèges immobiliers : généraux et spéciaux, subrogation dans le privilège
• L'hypothèque : constitution, durée de l'inscription, hypothèque rechargeable, renouvellement
• Cas spécifique du démembrement de la propriété immobilière : garanties à prendre en cas de démembrement; démembrement  postérieur à la garantie

Les garanties réelles sur un bien meuble

• Privilège mobilier
• Réforme des nantissements et gages sur un bien meuble :

-       Lexique

-       Efficacité des garanties (gage avec ou sans dépossession),

-       Nouvelles règles du nantissement d'un bien incorporel

• Les différences sortes de gages spécifiques

-       Gage de véhicules

-       Nantissement de matériel et outillage

-       Gage de stock

• Les différentes sortes de nantissements spécifiques

-       Fonds de commerce (définition, formalisme, les spécificités, les éléments pouvant faire l'objet d'un nantissement, l'intérêt)

-       Parts sociales,

-       Compte d'instruments financiers, assurance vie,

-       Nantissements relatifs à des professions spécifiques comme les taxis sur la licence, marques ou brevets

La cession de propriété à titre de garantie

• Cession de créances professionnelles Dailly
• Clause de réserve de propriété

II LES GARANTIES PERSONNELLES

• Le droit de gage général
• Le cautionnement

-       Notion et formalisme

-       Caution par une personne morale

-       Principe de proportionnalité

-       Information de la caution

-       Régime juridique (effets, portée, fin)

-       Vigilance particulières

• Les autres garanties personnelles : garantie autonome, la lettre d'intention

Check-list des différents points de vigilance pour chaque garantie étudiée