Modalités pédagogiques spécifiques

• Un support pédagogique ayant vocation de document de référence
• Un support pratique recensant l’intégralité des exemples et cas pratiques
• Une phase de révision/quizz au démarrage de la seconde journée

Introduction : Les caractéristiques des PEA

• Titres et espèces

Les conditions d’ouverture des PEA

• Les souscripteurs
• Les organismes habilités
• Les contrats bancaires de PEA

Les conditions de fonctionnement des PEA

• Les conditions essentielles
• Le PEA est investi en titres éligibles
  • Actions

• Exemples éligibles français et européens
  • OPCVM
• Exemples éligibles OPCVM
  • Titres non cotés : réglementation, documentation obligatoire, aeezdd, efecedf, fefefefez, efefe, pourcentage admis, dividendes…

• Exemples de gestion fiscale des dividendes perçus
• Le PEA ne peut être investi en titres non éligibles
• Exemples d’exceptions temporaires
• Les lois successives régissant le PEA

Les mécanismes fiscaux des PEA

•   La gestion des versements
  • La gestion de la date du 1er versement
  • La gestion actuelle des versements
• Exemples de gestion
• La gestion des règles de vie des PEA
  • La prise en considération des changements de pays de résidence
  • La prise en considération des décès des titulaires
• Les 2 avantages fiscaux
• Exemples de comparaison avec le CTO
• Les grandes étapes de la vie du PEA
• Les incidences des retraits
• Cas Pratique :de retrait partiel
• Les incidences des opérations sur titres
• La valorisation et la détermination du gain ou de la perte
• Cas Pratique :valorisation et détermination
• Les conditions fiscales de sortie
  • Les retraits réalisés avant 5 ans
• Cas Pratique : calculs de taxations des retraits avant 5 ans
  • Les retraits réalisés entre 5 ans et moins de 8 ans
  • Les retraits réalisés à partir de 8 ans
  • La prise en considération fiscale des pertes sur PEA
  • La clôture est réalisée avant 5 ans
  • La clôture est réalisée à partir de 5 ans
• Cas Pratique : évaluations des pertes imputables sur les plus values futures

Les mécanismes sociaux des PEA

• Les conditions sociales de sortie
  • Le cas des retraits réalisés avant 5 ans
  • Le cas des retraits réalisés entre 5 ans et moins de 8 ans
  • Le cas des retraits Dutreil
  • Le cas des retraits réalisés à partir de 8 ans
• Les contributions additionnelles à caractère social
• Les calculs des contributions additionnelles
  • Les modalités de calcul des contributions additionnelles à caractère social
  • Le casse-tête du calcul des contributions additionnelles
• Exemples et Cas Pratique : calculs extraits de dossiers clients banalisés

Les obligations déclaratives : L’IFU

• Les données à déclarer : le contenu et le calendrier
• Exemples de déclaration IFU

Les transferts entre intermédiaires habilités

• Les informations obligatoires entre intermédiaires

Le PEA miroir

• Les liaisons entre Emetteurs et Intermédiaires