I LA CONSTITUTION D’UNE SOCIETE

Rappel des principes fondamentaux

• Typologie des sociétés
• La personnalité morale et ses attributs
• Conditions de constitution (rédaction des statuts, immatriculation, formalités, importance de la publicité en droit des sociétés…)
• Régime des actes passés pendant la période de formation : dangers et précautions

Formes de sociétés et règles spéciales

• La SARL, la SAS, la SA

II) LE STATUT DU DIRIGEANT

• Statut juridique : mandat social, rémunération, cumul d'un mandat et d'un contrat de travail dans la même société, révocation
• Statut fiscal : fiscalité des revenus, traitement fiscal des avantages en nature et remboursements de frais, rémunérations excessives
• Statut social : Accès aux avantages sociaux des salariés, retraite, retraite complémentaire et sur complémentaire, assurance chômage et assurance volontaire
• Responsabilité pénale et civile

III)  DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES

• Droit à l'information et résolution des conflits : informations obligatoires, expertise de gestion...
• Vote aux assemblées : principe et sanction des abus de majorité, de minorité
• Participation aux bénéfices et aux pertes
• Responsabilité face aux dettes sociales

IV)  MODIFICATIONS DURANT LA VIE DE LA SOCIETE

• Transformations de sociétés : principes juridiques et effets
• Modification du capital social (dans les SA) : primes d'émissions, droit préférentiel de souscription
• Les cessions de parts et actions : Conditions de validité (droit commun des contrats et obligations) Clauses d'agrément, garantie d'actif et de passif, pacte d'actionnaires, clauses léonines

V ) GROUPES DE SOCIETES

• Réglementation de l'auto-contrôle et des participations croisées
• Contrôle des conventions internes du groupe
• Opérations financières internes au groupe : Loi bancaire et pools de trésorerie, Cautions et lettres d'intention,  Abandons de créances