Dates : 02/03 juin, 23/24 septembre 2014

Méthodes pédagogiques : L’exposé sera illustré par de nombreuses applications, les modules seront agrémentés par la jurisprudence la plus récente

PRINCIPES GENERAUX DU DEMEMBREMENT

Définition

• Usufruit, nue-propriété, pleine propriété
• Savoir distinguer les différents types d'usufruit

Evaluation des droits démembrés 

• Evaluation fiscale de l’usufruit
• Evaluation économique

Durée et fin du démembrement

• Cause naturelle
• Cause contractuelle
• Cession de l’actif démembré
• Causes exceptionnelles (renonciation de l'usufruit, conversion de l'usufruit en rente viagère, conversion de l'usufruit en capital)

Applications

• Démembrement de biens immobiliers
• Parts de SCI
• Fonds de commerce
• Comptes-titres, produits bancaires, contrats d'assurance-vie
• Meubles meublants ou objets mobiliers

II METHODES DE DÉMEMBREMENT

• Usufruit légal et usufruit contractuel
• Les acquisitions et ventes démembrées
• La pratique de la donation avec réserve d’usufruit

III DEMEMBREMENT DE PROPRIETE COMME OUTIL STRATÉGIQUE

Création d’un quasi-usufruit

Démembrement de droits sociaux

• Définir les titres concernés
• Mesurer les problèmes juridiques
• Intégrer les aspects fiscaux

Démembrement de contrats d’assurance vie

• Procéder au démembrement du contrat
• Démembrer la clause bénéficiaire

IV LIMITES DU DÉMEMBREMENT

• La présomption de propriété de l'article 751 du CGI
• Le risque d'abus de droit