L’analyse financière des Etablissement et Services Médico-sociaux
Les caractéristiques des Etablissement et Services Médico-sociaux (ESMS)
- Statuts, types et principales caractéristiques (indicateurs de base)
- Régulation des activités (loi 2002-2, décret n°2010-870, art R 314-1 du CASF)
- Un environnement économique et politique contraignant
o Logique descendante (budget adapté au tarif fixé)
o Convergence tarifaire et évaluation des établissements
o Tarification plafond
Le Financement des ESMS
- Besoins structurels
o BFR
o Trésorerie
- Besoins opérationnels
o Aides de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie): par le plan d'aide à l'investissement
o Aides du Conseil Général ou de l'Etat
o Corollaire: Impact de la subvention d'investissement sur la tarification journée
o Prêts à taux réduit (PLS – prêts locatifs sociaux)
o TVA
- Contraintes réglementaires
o M22
o Deux grandes étapes financières dans l'année
o Conventionnement
o Appel à projet
- Des garanties?
Les risques opérationnels des ESMS
- Le personnel
- Les impayés financeurs
- Le retrait de l'agrément (évaluation externe)
- La relation au résident (restauration, maltraitance, animation…)
- Le bâtiment (conformité règlementaire)
- Le taux d'occupation et autres indicateurs liés
- La spécificité de la tarification en EHPAD (GMP/ Pathos)
- Cas pratique : Impacts sur le diagnostic financier à partir de différents exemples
Les mesures de la structure financière
- Les concepts de base (pour les ESMS – arrêté du 22/10/03 et suivants)
o FRNG= FRI+ FRE
o Cas pratique : calcul de FRNG
o La trésorerie ( FRNG – BFR= TR)
o CAF
o Le bilan comptable des ESMS
o Présentation de comptes d'un EHPAD
o Cas pratique : Analyse des comptes et examen des points de vigilance
o Du bilan comptable au bilan financier (retraitements comptables)
o Les flux de trésorerie
o Cas pratique : Calcul de flux de trésorerie
o Les ratios (précautions)
- Préalable au diagnostic: Quels documents obtenir? Quel contenu?
o Prise de connaissance de l'établissement (le projet d'établissement, contexte…)
o Compte administratif (avec le rapport d'activité)
o Le bilan comptable
o Annexes
o Le bilan financier
o Plan de financement et plan pluriannuel d'investissement
o Cas pratique : Analyse du plan de financement
o Tableau des surcoûts et des économies d'exploitation
o Tableau du plan de trésorerie
o Le budget prévisionnel
o L'EPRD (si tarification plafond)
o Nombre d'exercices à demander
o La fiabilité des documents
- Réalisation du diagnostic
o Les grands équilibres (exploitation, investissement, financier)
o Endettement
o Exploitation
- Interprétations
o Cas pratique : Commentaires sur quelques exemples
o Quels possibilités déjà utilisées dans les budgets par l'établissement?
o Quels indicateurs observés?
o Quelles marges de manœuvre?
o Cas pratique de synthèse